Terms & Conditions

CGV - Conditions d'utilisation

  1. Conditions générales
  2. Informations sur les produits
  3. Prix
  4. Produits
  5. Propriété intellectuelle
  6. Réserves
  7. Limitations de la responsabilité
  8. Confidentialité
  9. Législation en vigueur

1. Conditions générales

KissMyWheels.ch est propriétaire et administrateur du présent site web. L’accès à ce site implique que vous acceptiez les limitations, conditions, remarques et réserves contenues dans cette page et en d’autres endroits du site (les “Conditions générales”). KissMyWheels.ch se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site web.


2. Informations sur les produits

2-a : KissMyWheels.ch présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible, les photos ont pour but de présenter une vue d’ensemble du produit avec une certaine configuration, ainsi certaines photos, peuvent intégrer des accessoires optionnelles ou différents, seule la description détaillée, comprends exactement les éléments compris avec le produit. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

2-b : Les offres présentées par KissMyWheels.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


3. Prix

Les prix sont indiqués en franc Suisse et tiennent compte des frais de livraison et frais de dédouanement, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande si indication contraire. Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande sauf en cas de paiement sur facture ou paiement mensualisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. En cas de paiement sur facture ou paiement mensualisé; les conditions générales de vente de notre partenaire SWISSBILLING SA s'ajoutent à nos conditions générales de vente. Vous trouvez les conditions générales de vente de SWISSBILLING SA sur la page suivante: https://www.swissbilling.ch/wp-content/uploads/swb-cgv.pdf
KissMyWheels.ch s'efforce de tenir à jour sur le portail les indications se rapportant à des produits ainsi que d'éventuelles mentions de prix qui y sont publiées, mais ne peut fournir aucune garantie à cet égard.


4. Produits

4-a: Défaut sur produit livré:
La garantie légale de 2 ans ou 1500 Km est valable pour tous les produits sauf pour les pièces d’usure ainsi que les batteries sujettes à une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison à condition d`un usage normal. La garantie pour les moteurs de monoroues électriques est d`1 an.
En cas de litige pour vice caché, il sera demandé au client de retourner le produit a ses frais à KissMyWheels pour expertise.

4-b: Retour et échange:
Les retours et échanges sont possibles dans un délai de 10 jours après réception des articles commandés. Seuls des articles non utilisés, propres, en parfait état, étiquetés et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés ou échangés. Les frais d’expédition restent à la charge du client. Le remboursement est effectué par virement bancaire, aucun remboursement en espèces n’est possible.
En cas de demande de retour ou d’échange, le client doit contacter KissMyWheels.ch par écrit.

4-c: Problèmes de livraison du fait du transport.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

4-d: Suite à l'ordonnance OETV 741.41 articles 18.b et 18.d adoptée par l'autorité fédérale Suisse le 19.06.1995; Sont considérés comme "cyclomoteurs légers" tous les véhicules équipés d'un système de propulsion électrique avec un moteur d’une puissance maximale de 0,50 kW (2,00 kW pour Gyropodes) pouvant atteindre une vitesse maximale de 20Km/h ou 25km/h avec assistance au pédalage.

Suivant le type de véhicule la législation en vigueur est la suivante:

Trottinette électrique:

Vitesse maximale:

20 km/h

Puissance maximale du moteur:

0,50 kW

Homologation:

Pas nécessaire

Plaque d’immatriculation:

Pas nécessaire

Age minimum du conducteur:

14 ans

Permis de conduire

14-16 ans = Cat. M / +16 ans pas nécessaire

Casque:

Fortement conseillé mais pas obligatoire

Conduite sur pistes cyclables:

Autorisé

Conduite sur la chaussée:

Autorisé

Conduite sur le trottoir:

Interdite

Gyropode (deux roues avec guidon similaire au Segway PT):

Vitesse maximale:

20 km/h

Puissance maximale du moteur:

2,00 kW

Homologation:

Pas nécessaire

Plaque d’immatriculation:

Pas nécessaire

Age minimum du conducteur:

14 ans

Permis de conduire

14-16 ans = Cat. M / +16 ans pas nécessaire

Casque:

Fortement conseillé mais pas obligatoire

Conduite sur pistes cyclables:

Autorisé

Conduite sur la chaussée:

Autorisé

Conduite sur le trottoir:

Interdite

Monoroue ou Gyropode (sans guidon):

La loi Suisse reste à définir pour ces appareils. Actuellement, ils ne peuvent pas être homologués et ne sont donc pas autorisés en dehors des zones privées. Ils sont tolérés dans la plupart des villes de Suisse, mais les conducteurs peuvent potentiellement être exposés à une amende.

Conduite sur pistes cyclables:

Interdite

Conduite sur la chaussée:

Interdite

Conduite sur le trottoir:

Interdite

Vélo électrique:

Vitesse maximale:

25 km/h

Puissance maximale du moteur:

0,50 kW

Homologation:

Pas nécessaire

Plaque d’immatriculation:

Pas nécessaire

Age minimum du conducteur:

14 ans

Permis de conduire

14-16 ans = Cat. M / +16 ans pas nécessaire

Casque:

Fortement conseillé mais pas obligatoire

Conduite sur pistes cyclables:

Autorisé

Conduite sur la chaussée:

Autorisé

Conduite sur le trottoir:

Interdite

KissMyWheels.ch décline toute responsabilité en cas de modification de la législation ou en cas de pénalités ou d'amendes infligées aux clients par les autorités. Il est de la seule responsabilité du client de se tenir informé de la législation en vigueur et des restrictions liées à l'utilisation du produit.


5. Propriété intellectuelle

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6. Réserves

KissMyWheels.ch fait de son mieux pour que le contenu de ce site web soit correct et actualisé au moment de sa publication. Néanmoins, KissMyWheels.ch ne prétend ni ne garantit que le contenu est exhaustif et sans faute et décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs, omissions ou imperfections.
Les données produit tel que la vitesse, l’autonomie ou le poids de charge nous sont communiquées par les fabricants. La base de calcul est un conducteur de 75Kg pour une situation de conduite à dénivelé 0° et un vent de 0 Km/h.


7. Limitations de la responsabilité

KissMyWheels.ch décline toute responsabilité, jusque dans les limites autorisées par la loi, pour les dommages survenus lors d’une manipulation correcte ou incorrecte effectuée en accédant, téléchargeant, utilisant ou se fiant au contenu de ce site web ou de ses produits, même s’ils sont dus à la négligence de KissMyWheels.ch ou de tierces personnes.
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8. Confidentialité

A part les informations stockées par son fournisseur de service Internet, KissMyWheels.ch ne recueillera pas d’informations permettant de vous identifier lorsque vous visiterez ce site web, à moins que vous ne donniez de votre plein gré de telles informations. Si vous décidez de ne pas répondre à notre demande d’informations permettant de vous identifier, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines informations ni les recevoir. Les données personnelles recueillies par KissMyWheels.ch sont strictement confidentielles. KissMyWheels.ch ne révélera, ni ne divulguera, vendra, distribuera, partagera ou communiquera à des tiers les données personnelles que vous lui aurez transmises, à moins que la loi ne l’y autorise ou à l’occasion de la vente d’un produit ou de la prestation d’un service KissMyWheels.ch (afin d’assurer la continuité de la vente ou du service en question), ou à moins que KissMyWheels.ch ait obtenu votre permission.
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9. Législation en vigueur

Les présentes Conditions générales sont soumises à la législation Suisse et sont applicables conformément à celle-ci, même en cas de conflits relevant d’autres juridictions. Toutes les plaintes concernant les présentes Conditions générales ou l’utilisation de ce site web relèvent exclusivement des tribunaux de Lausanne, Suisse. Ce site web est accessible à partir de toute la Suisse et à partir d’autres pays. KissMyWheels.ch ne garantit pas que le contenu de ce site web soit en conformité avec la législation d’autres pays. Si vous accédez à ce site à partir d’un pays autre que la Suisse, c’est à vous qu’il incombe de vous assurer que l’accès au site en question ainsi que le téléchargement, l’utilisation et la fiabilité de son contenu sont en conformité avec la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.


Dernière mise à jour : 21 Février 2018.

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